Que faire si mon chien cause un dommage ?

Vous avez souscrit à une responsabilité civile et vous vous demandez : « Que faire si mon chien cause un dommage ? ». Dans ce guide, vous découvrirez quelles informations communiquées à votre assureur pour être pris en charge.

D’après l’article 1385 du Code civil si votre chien cause un dommage, vous êtes responsable. « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Dans le cadre d’un dommage à un tiers, votre responsabilité civile entre en jeu. Vous devez signaler l’événement à votre assureur pour bénéficier d’une prise en charge.

En pratique, vous devez déclarer le sinistre par écrit à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.

Dans votre déclaration, vous devez préciser :

• les date, lieu, nature, circonstances et conséquences du sinistre,
• les nom, prénom, âge et domicile des personnes lésées,
• les nom et adresse de l’auteur des dommages et, si possible, des témoins,
• si les représentants de l’autorité́ sont intervenus et s’il a été́ établi un procès-verbal ou un constat,
• les garanties éventuellement souscrites pour le même risque auprès d’autres assureurs.

Il est recommandé d’ajouter à votre dossier tous les éléments qui pourraient être utiles : factures, photos, témoignages, etc.

Pensez également à transmettre à votre assureur, dès réception, tous les avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure liés à cet événement.

Cette liste est non exhaustive, si vous avez un doute, nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur et de lire les conditions générales de votre contrat pour connaître les garanties précises de votre assurance.