Votre chien est assuré et un incident a eu lieu ? Dans ce guide, vous trouverez sous forme de listes non exhaustives ce que couvre une assurance responsabilité civile chien ainsi que les cas dans lesquelles l’assurance ne vous couvre pas.
Les dommages pris en charge
L’assurance responsabilité civile chien couvre les dommages que votre chien peut occasionner à un tiers. Une fois assuré, vous serez pris en charge si votre chien :
- Mord un autre chien ou une personne tierce,
- Abîme ou casse l’objet d’un ami,
- Déchire le linge étendu dans le jardin de votre voisin,
- Fait tomber un cycliste de son vélo.
Vous êtes également couvert en votre absence dans ces deux cas :
- Dommage causé pendant qu’un ami promène votre chien (Cour d’appel de Dijon 16 février 1989),
- Dommage causé pendant que vous avez confié votre chien à un ami pour le nourrir (Cour d’appel de Paris 13 décembre 1989).
Les dommages non pris en charge
Les dommages causés à vous-même ou aux membres de votre famille ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile chien. C’est également le cas pour les dommages causés intentionnellement à autrui.
Par exemple, vous n’êtes pas remboursé si votre chien :
- Casse vos lunettes,
- Abime votre canapé,
- Mord votre enfant.
Votre responsabilité est transférée au gardien de votre chien dans ces deux cas :
- Dommages causés lorsque votre chien est gardé par un professionnel (pension, éducateur, vétérinaire,…),
- Dommages causés lorsque votre chien est gardé par un particulier plusieurs jours (Cour d’appel de Versailles 13 février 1998) ou de manière permanente (Cour d’appel de Paris, arrêt du 20 mai 1987).
Ces listes son non exhaustives, si vous avez un doute sur une prise en charge, nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur et de lire les conditions générales de votre contrat pour connaître les garanties précises de votre assurance.