Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2

Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.

Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2.

La Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2, une obligation pour les chiens dits dangereux ?

Les chiens de catégorie 1 (soit les chiens d’attaque), représentent les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologies et non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) de types American Staffordshire Terrier/Staffordshire Terrier (types Pit-bull), Tosa et Mastiff (boerbulls).

Les chiens de catégorie 2 correspondent aux chiens de garde et de défense.

Sont qualifiés chiens de garde et de défense, les chiens inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) ou bénéficiant d’un certificat de naissance retraçant leurs origines pour les chiens de races American Staffordshire Terrier/Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiller.

Ainsi que les chiens assimilable par leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) de type Rottweiller.

Ces catégories sont définis parles les Articles L211-1 et L211-12 du Code Rural.

La Loi 99-5 et l’Article 211-14 du Code Rural rend obligatoire la mise en place d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour tous les propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2.

L’obligation de cette disposition est établie par mesure de prévention et de protection des personnes contre les chiens dits dangereux.

Pour en savoir d’avantage sur la règlementation des chien de catégorie, rendez-vous sur notre article sur la législation des chiens dits dangereux.

La Responsabilité Civile, quels avantages pour les propriétaires et détenteurs de chien de catégories 1 et 2 ?

L’assurance Responsabilité Civile vous couvre, ainsi que les personnes en charge de la garde de votre animal sur les dommages que votre chien peut causer à un tiers. En cas de morsure, chute de personne, accident, saillie imprévue, vous êtes pris en en charge.

Votre assureur rembourse à la victime les préjudices subis et commis par votre chien.

De ce fait, vous êtes allégés des dépenses liées à l’incident. Cela n’impute pas sur votre budget.

Comment contracter une Responsabilité Civile pour un chien dit dangereux ?

Afin d’établir la mise en place de la Responsabilité Civile de votre chien, vous pouvez faire appel à votre assurance multirisques habitation. Toutefois, les chiens de catégories 1 et 2 sont souvent refusés par ces dernières qui jugent un risque trop important.

Pour ce faire, certaines compagnies d’assurances santé animale vous permettent de contracter à une Responsabilité Civile chiens de catégorie.

En complément de la couverture sur les incidents causés par votre animal, vous êtes remboursés de vos besoins en soins vétérinaires.

Diverses offres de responsabilité civile chiens catégories 1 et 2 sont présentes sur le marché. Comparez les propositions qui vous sont faites afin de choisir la garantie qui répond au mieux à votre besoin et le protéger en toute sérénité.